Qu’est-ce que la provision pour impôt et comment la passer
Une société (Sàrl, SA) paie des impôts. Il est possible de passer une provision pour impôts dans l’exercice en cours pour avoir dans la comptabilité le montant provisoire des impôts de l’année au lieu uniquement des acomptes.
Pour ce faire, il faut utiliser la calculette pour impôts du canton où se trouve la société et insérer le bénéfice et capital propre après avoir terminé la comptabilité.
La calculette donne le montant des impôts communaux, cantonaux et fédéraux.
Pour calculer le montant de la provision à passer:
Montant provisoire calculer avec la calculette moins les acomptes déjà payés pour l’année en question.
Pour l’écriture:
-
Si la société n’a pas assez payé d’impôts:
Débit: 8900 Impôts
Crédit: 2300 Charges à payer -
Si la société a trop payé d’impôts:
Débit: 1300 Charges payées d’avance
Crédit: 8900 Impôts
Bonjour Vivien,
merci pour ces éléments.
Qu’en est il lorsque la société à payée trop d’impôts lors de l’année “n” est qu’elle en est remboursé à l’année “n+1” ?
Merci @frederic pour cette question.
Si la société a payé trop d’impôts lors de l’année “n” et qu’elle est remboursée en “n+1”, il y a deux cas.
Cas un
Le remboursement se passe avant que la clôture “n” est réalisée. Dès lors, vous pouvez modifier la provision dans l’année “n” pour que celle-ci colle avec le montant remboursé. Modifier donc l’écriture
Débit: 1300 Charges payées d’avance
Crédit: 8900 Impôts
Cas deux
Le remboursement se passe après que la clôture “n” soit réalisée. Il n’est donc plus possible de corriger l’exercice “n”.
Si la provision est inférieur au remboursement:
a) Vider la provision
Débit: 8510 Produits hors période
Crédit: 1300 Charges payées d’avance
b) Passer le remboursement d’impôts
Débit 1020 Banque
Crédit: 8510 Produit hors période
Le solde restant donc dans 8500 Produit hors période
Si la provision est supérieur au remboursement
a) Vider la provision:
Débit: 8500 Charges hors période
Crédit: 1300 Charges payées d’avance
b) Passer le remboursement d’impôts
Débit 1020 Banque
Crédit: 850 Charges hors période
Bonjour Vivien,
Merci beaucoup pour le retour,
je pense qu’il y a quelques éléments à clarifier dans le cas 2:
- Qu’entend on par provision ?
- Le solde restant donc dans 8500 Produit hors période, j’imagine qu’il s’agit de 8510
- Crédit: 850”0” Charges hors période pour la dernière ligne.
Un exemple concret peut etre ?
A noter pour les utilisateurs qu’il faut ajouter le cas échéant au plan comptable 8500 ou 8510 selon le besoin.
Bonjour @frederic
Définition de la provision La provision correspond à l’écriture passée en fin d’exercice « n » pour anticiper un remboursement attendu : Débit 1300 Charges payées d’avance / Crédit 8900 Impôts. C’est cette écriture qu’on « vide » en « n+1 » lors du remboursement effectif.
- Dans « provision inférieure au remboursement », le solde reste bien dans 8510 Produits hors période (pas 8500)
- Dans « provision supérieure au remboursement », la dernière ligne est bien 8500 Charges hors période (et non « 850 »)
Exemple concret – Cas 2 : remboursement après clôture de l’exercice « n »
Hypothèse : provision passée en « n » = CHF 1’200, remboursement reçu en « n+1 » = CHF 1’000.
La provision est supérieure au remboursement (1’200 > 1’000).
a) Vider la provision (CHF 1’200)
| Débit | Crédit |
|---|---|
| 8500 Charges hors période 1’200 | 1300 Charges payées d’avance 1’200 |
b) Encaisser le remboursement (CHF 1’000)
| Débit | Crédit |
|---|---|
| 1020 Banque 1’000 | 8500 Charges hors période 1’000 |
Résultat : le compte 8500 présente un solde débiteur net de CHF 200, ce qui représente le surplus de provision qui vient grever le résultat de l’exercice « n+1 ».
Si à l’inverse le remboursement avait été de CHF 1’400 (provision inférieure), le solde de CHF 200 resterait dans 8510 Produits hors période, soit un produit exceptionnel en « n+1 ».
Bonne continuation !
Bonjour Vivien,
merci pour ce retour,
je comprends maintenant que ma question n’est pas complète et mon plan non plus.
Enfait dans mon cas pour la régularisation de la partie imposition j’ai simplement inscrit les accomptes comme charge effective débit banque 1020 vers crédit 8900 Impôts direct et non comme provision, ce qui fait qu’en retour d’exercice je me retrouve coincé avec le delta à inscrire et un exercie clôs ne pouvant être modifié.
Les saisies n’étaient donc jusqu’à l’année n-1 pas considéréées comme provisions.
Je pense que ce dujset porte osuvent à confusion.
Pour l’année n-1 sur retour de cette année, comme l’année est bloquée il sera peut être plus simple de procéder par une écriture du type :
à date de réception du remboursement*
- Débit Banque xxx CHF (virement)
- Crédit 2970 Bénéfice/Perte report (produit exceptionnel, + résultat 2025)
qu’en penses tu ?
Exactement, si la compta est sans provision, il est possible de passer la différence d’impôts soit tout simplement dans le compte impôts soit dans le compte produit/charges hors période - qui peut être le même compte que produits/charges exceptionnelles. Les deux solutions sont acceptées.